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R.V.Q. 290 - Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés

Article 1
Versions de la disposition

Texte intégral
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « abri » : une construction constituée de toile ou de matériau souple destinée à abriter;
 « établissement de vente au détail » : ensemble des installations situées dans un immeuble ou partie d’immeuble servant à l’exploitation d’une entreprise faisant de la vente au détail.
2003, R.V.Q. 290, a. 1; 2011, R.A.V.Q. 623, a. 1.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « établissement de vente au détail » : ensemble des installations situées dans un immeuble ou partie d’immeuble servant à l’exploitation d’une entreprise faisant de la vente au détail.
2003, R.V.Q. 290, a. 1.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « établissement de vente au détail » : ensemble des installations situées dans un immeuble ou partie d’immeuble servant à l’exploitation d’une entreprise faisant de la vente au détail.
2003, R.V.Q. 290, a. 1.
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